POLITIQUE DE RETOUR FRANCEL CHAUSSSURES
ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : SAS FRANCEL CHAUSSURES – 154 RUE EMILES COMBES – 33000 BORDEAUX
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (nom du modèle + référence) ci-dessous
Commandé le /reçu le
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
* (1) Biffez la mention inutile.
CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.francelchaussures.com.
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.francelchaussures.com
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client a le choix entre deux modes de retour offerts par FRANCEL CHAUSSURES lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Ces modes de retour sont un point relais “MONDIAL RELAY“ ou pour un achat en click & collect, un retour sur le point de vente initial.
Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par FRANCEL CHAUSSURES et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Francelchaussures.com.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.
ETAT DES ARTICLES
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Francelchaussures.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Francelchaussures.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
REMBOURSEMENT
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par francelchaussures.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau.
La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, FRANCEL CHAUSSURES se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
EXPÉDITION DE LA COMMANDE ÉCHANGE
Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans un point relais “MONDIAL RELAY“, en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet et envoyée par FRANCEL CHAUSSURES lors de sa demande d’échange, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, francelchaussures.com lui remboursera la différence :
• en 7 jours suivant la réception de son colis par FRANCEL CHAUSSURES s'il a déposé son colis dans un point relais “MONDIAL RELAY“ en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet,
• dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à FRANCEL CHAUSSURES s'il nous a renvoyé son colis via un transporteur de son choix.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par MONDIAL RELAY. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de francelchaussures.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : SAS FRANCEL CHAUSSURES – 154 RUE EMILES COMBES – 33000 BORDEAUX.
RETOUR DU BON PRODUIT
Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.francelchaussures.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation.
Si le Client ne retourne pas le bon produit FRANCEL CHAUSSURES lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email.
Passé ce délai, FRANCEL CHAUSSURES se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. FRANCEL CHAUSSURES ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.
De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, FRANCEL CHAUSSURES se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).